Localisation des communes nouvelles

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Les communes nouvelles créées en France en 2016

La situation

Des communes nouvelles ont été créées en France en 2016 par des arrêtés pris par les préfets portant créations entre le 1er janvier et le 30 juin, à la suite des décisions prises pour la plupart dès 2015 par les municipalités concernées.

La date initialement prévue du 1er janvier 2016 pour la création d'une commune nouvelle a été prorogée de 6 mois par l'article 154 de la loi de finances 20161 (voir article L2113-20 dans sa version modifiée le 29 décembre 2015).

Au 14 janvier 2016, 308 communes nouvelles, qui entraînent la suppression de 1 019 communes, ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral de création :

- 29 en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine entraînant la suppression de 72 communes

- 24 en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes entraînant la suppression de 61 communes

- 33 en Auvergne-Rhône-Alpes entraînant la suppression de 80 communes

- 24 en Bourgogne-Franche-Comté entraînant la suppression de 76 communes

- 13 en Bretagne entraînant la suppression de 33 communes

- 14 en Centre-Val de Loire entraînant la suppression de 43 communes

- 1 en Île-de-France entraînant la suppression de 3 communes

- 27 en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées entraînant la suppression de 76 communes

- 8 en Nord-Pas-de-Calais-Picardie entraînant la suppression de 25 communes

- 96 en Normandie entraînant la suppression de 433 communes

- 36 en Pays de la Loire entraînant la suppression de 109 communes

- 3 en Provence-Alpes-Côte d'Azur entraînant la suppression de 8 communes

Cas particuliers

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements.

Afin d'être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d'un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l'avis favorable du Conseil d'État.

Actuellement, il existe trois projets de commune nouvelle impliquant la modification des limites départementales :

- Les communes d’Ingrandes, en Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, dans la Loire-Atlantique, ont émis le souhait de fusionner sous le régime de la commune nouvelle ; la nouvelle collectivité prendrait le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ; dans laquelle la future commune déléguée du Fresne-sur-Loire quitterait le département de la Loire-Atlantique pour celui de Maine-et-Loire. Les conseils municipaux ont émis un avis favorable.

- Les communes de Seyssel dans l'Ain et de Seyssel en Haute-Savoie, de part et d'autre du Rhône, souhaitent également fusionner sous le régime de la commune nouvelle, mais le conseil départemental de l'Ain s'est opposé à cette fusion.

- Les communes de Villenauxe-la-Grande, dans l'Aube, et de Nesle-la-Reposte, dans la Marne, ont émis le souhait de fusionner sous le régime de la commune nouvelle.

Combien la France compte-t-elle de communes ?

Au 1er janvier 2015, la France comptait 36 741 communes.

D'après l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunicabilité le nombre des communes serait de 35 945 au 11 janvier 2016.

Mais ce nombre demande à être vérifié car aucun site Internet consulté ne donne le même !

Chacun y va de son calcul avec les ajouts, les fusions, les suppressions, etc.

En résumé : Où en sommes-nous ?

Site : Nombre de communes en France
   

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