Cette liste mise en Ligne peut se révéler pleine d'intérêt.

Grâce à ce document, toute personne peut obtenir le dossier de naturalisation des ascendants se trouvant sur cette liste.

Ce dossier est particulièrement intéressant car il contient non seulement les renseignements sur l'état-civil mais aussi divers détails sur la famille et la vie de l'intéressé.

Ces informations vous permettront de savoir si vos ascendants ont été naturalisés.

Toutefois la démarche pour obtenir ces dossiers n'est pas simple.

Avant toute démarche, il est indispensable de prendre connaissance de la page https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e&version=4&preview=false&typeSearch=&searchString=

Le CHAN (Centre historique des Archives nationales) de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) impose une procédure qui est décrite dans son site http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/web/guest/dossiers-de-naturalisation;jsessionid=DEBFF3FC95F5A48F206D57A38A6EE95C

Il impose notamment de prendre rendez-vous pour chercher au CHAN le numéro de dossier correspondant aux références données par la Base de données que vous trouverez plus loin et ce n'est qu'après avoir donné ce numéro au CHAN que les recherches du dossier commencent.

Il est également possible d'effectuer cette demande sur le site Internet du CHAN (voir " Pour demander un document détenu par le CHAN " plus loin).

Si vous ne vous conformez pas aux règles définies dans la procédure, vous vous exposez à ne pas obtenir le dossier que vous demandez.

Remarques importantes 1. Les naturalisations des mineurs qui étaient de simples déclarations de leurs parents donnaient lieu à des dossiers présentant très peu d'intérêt. Aussi ces déclarations ne figurent-elles pas sur la base de données que vous trouverez plus loin, ce qui évite des déconvenues à ceux qui auraient demandé ces dossiers. 2. Nous vous signalons que le CHAN ne traite pas plus de cinq demandes par personne, il est donc inutile de présenter plus de cinq demandes de cotes au Cercle Généalogique de Languedoc à cglanguedoc@orange.fr 3. Comme cela est indiqué au chapitre " Contenu des colonnes " de la page " Présentation " : a)- seuls les renseignements indiqués dans les quatre premières colonnes sont accessibles à toute personne consultant la Base de données. b)- les renseignements indiqués dans les sept autres colonnes ne sont pas accessibles directement. 4. Pour avoir connaissance des renseignements contenus dans ces sept autres colonnes il vous faut être un ancien membre de l'Amicale Généalogie Méditerranée (AGM) soit un membre du Cercle Généalogique de Languedoc. 5. Si vous envoyez un message à cglanguedoc@orange.fr en vous faisant reconnaître par vos prénom et nom sans oublier votre numéro d'adhérent, il vous sera communiqué le contenu de ces sept autres colonnes. 6. Toutefois, si vous n'êtes ni un ancien membre de l'Amicale Généalogie Méditerranée (AGM) ni un membre du Cercle Généalogique de Languedoc, lorsque vous enverrez un message à cglanguedoc@orange.fr il vous sera, gratuitement et aimablement, communiqué le contenu de ces sept autres colonnes et ceci pour 1 demande sur un nom et un prénom uniquement. Il est aisément compréhensible qu'au-delà de cette demande il vous sera demandé de devenir membre du Cercle Généalogique de Languedoc en nous faisant parvenir le formulaire d'adhésion.

Pour demander un document détenu par le CHAN

1) Connectez-vous sur https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=3&preview=false&typeSearch=&searchString=

2) Cliquez sur l'onglet " consultation et services en ligne " ou directement à https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/accueil/saisieDemande.action

3) Si vous n'avez pas encore d'" Espace personnel " créez-le en cliquant sur l'onglet " Créer votre espace personnel (gratuit) "

4) Si vous avez déjà créé votre " Espace personnel " ou après l'avoir créé connectez-vous en remplissant les champs " Identifiant : " puis " Mot de passe : "

4) Une fois connecté à votre " Espace personnel " cliquez sur l'onglet " Saisie d'une demande "

5) Au niveau de l'encadré " Mes formulaires " puis " Demander une orientation de recherche " cliquez sur " Demande d'orientation de recherche "

Les Archives nationales n'effectueront pas la recherche pour vous, mais vous conseilleront sur les instruments de recherche à consulter.

6) Dans le champ " Nature de la recherche* : " faites le choix " Naturalisation "

7) Dans le champ " Objet de la recherche* : " indiquez :

a- Le nom et le prénom de la personne concernée - ATTENTION : Pour les femmes mariées, il s'agit de leurs noms d'épouse

b- Sa date de naissance ous la forme jj/mm/aaaa

c- Son lieu de naissance avec éventuellement le pays entre parenthèse

d- Le numéro du Bulletin des Lois

e- La date du Bulletin des Lois Année/semestre sous la forme aaaa/s

f- Le numéro de la page du Bulletin des Lois

g- Le numéro du décret

8) Finalisez votre demande en cliquant sur " Soumettre la demande "

Pour obtenir le dossier de naturalisation, il est donc essentiel que vous recopiez à la page " Faire une demande d'orientation de recherche " les références que nous vous aurons communiquées.

Quelques jours après, il vous sera communiqué la cote du dossier de naturalisation objet de votre demande mais il vous est fortement recommandé de consulter régulièrement votre " Espace personnel " en cliquant sur l'onglet " Suivi de mes formulaires ".

Une fois la cote du dossier connu, revenez dans votre " Espace personnel ".

et cliquez sur l'onglet " Saisie d'une demande "

9) Au niveau de l'encadré " Rechercher une cote " cliquez sur l'onglet " Saisir une cote " puis à l'ouverture de la nouvelle page... dans le champ " Veuillez saisir la cote : " saisissez la cote du dossier (et non le nom du titulaire) qui vous a été communiquée puis cliquez sur " Ajouter "

10) Ensuite au niveau de l'encadré " Mes formulaires " puis " Demander une reproduction de document " cliquez sur " Demande de reproduction " et finalisez en complétant les champs demandés.

L'obtention d'une reproduction de document est un service payant. Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie.

Remarque importante
Certains internautes ont mal interprété les explications données plus avant et ont cru qu'ils pourraient obtenir directement des Archives départementales de l'Hérault les cotes leur permettant de demander le dossier de naturalisation au CHAN, certains même pensaient obtenir le dossier lui-même.

Vous voudrez bien vous référer à la présente note émanant de la Directrice des Archives départementales de l'Hérault :

" Les Bulletins des Lois qui ont publié les Décrets de naturalisations sont à la disposition des chercheurs dans chaque département aux Archives départementales et que les Dossiers de naturalisations datant de 1813 à 1930 sont conservés uniquement au Centre historique des Archives nationales.

Il est donc inutile que les demandeurs trouvant le nom de leurs proches dans la Base de données que vous publiez et ne souhaitant pas payer de cotisation d'adhésion, pensent que mon service détient ces dossiers et peut donc effectuer leur recherche. Ceci n'en est nullement le cas. "

 

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